Loi Yadan : la France mise au pilori par l'ONU
Le rapport de force est en train de basculer. Alors que la pétition contre la loi Yadant s'apprête à franchir le cap des 500 000 signatures, ce sont désormais cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies qui montent au créneau et adressent officiellement une mise en demeure au gouvernement français. Leur verdict est sans appel : cette proposition de loi soulève de graves préoccupations quant à sa compatibilité avec les engagements internationaux de la France, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par Paris en 1980. En onze pages d'analyse juridique serrée, l'ONU pointe les violations potentielles du droit à la liberté d'expression et d'opinion, et exige des réponses précises, documentées, officielles.
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