Décision du Conseil constitutionnel pour le 5 août 2021
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans 10 jours (c'est donc l'occasion pour tout catholique de faire une neuvaine).
Deux remarques :
- ce délai est relativement long : le Conseil se laisse donc plus de temps à analyser cette courte loi que le Parlement à la voter !
- le pass-sanitaire ne pourra pas entrer en vigueur avant la décision du Conseil et la promulgation de la loi, soit au plus tôt le samedi 6 août 2021