Les possibilités de déchéance de nationalité élargies en Belgique

L’objectif est de permettre la déchéance en cas de condamnations pour des faits de criminalité organisée dans laquelle la personne a joué un rôle décisif ou pour homicide ou délits de mœurs.
Photo d’illustration. - BELGA.
Publié le 29/01/2026 à 21:02 Temps de lecture: 1 min
Les personnes condamnées pour des infractions graves telles que la criminalité organisée, les homicides ou les délits sexuels pourront perdre la nationalité belge. La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi qui étend le dispositif qui a vu le jour dans le sillage de la menace terroriste il y a dix ans. La majorité et le Vlaams Belang ont soutenu le texte, le reste de l’opposition a voté contre.
L’objectif est de permettre la déchéance en cas de condamnations pour des faits de criminalité organisée dans laquelle la personne a joué un rôle décisif ou pour homicide ou délits de mœurs, pour autant que la peine prononcée soit supérieure à cinq ans d’emprisonnement.
Le gouvernement veut également faire …